Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA BOITE A DECO dont le siège social est situé à 76930 Octeville sur mer.
Ci-après dénommée “LA BOITE A DECO” et gérant le site www.laboiteadeco.fr et, d’autre part, par toute personne physique où morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laboiteadeco.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BOITE A DECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboiteadeco.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laboiteadeco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur, cependant l’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur, futur client consommateur ou professionnel, est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
La société LA BOITE A DECO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et validation de commande
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laboiteadeco.fr de la société LA BOITE A DECO, dans la limite des stocks disponibles. La société LA BOITE A DECO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les textures, matières, couleurs etc…Ce qui n’engagent en rien le Vendeur.
Concernant le service client il suffit simplement de remplir le formulaire de contact , un mail retour vous sera envoyer afin de vous avertir que nous traitons votre demande le plus rapidement possible.
La vente des produits présentés dans le site www.laboiteadeco.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La disponibilité des articles est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Une fois le/les article(s) mis dans le panier vous avez la possibilité de valider votre commande, en cliquant sur le panier en haut à droite prévu à cet effet. vous serez redirigé vers une page récapitulative sur laquelle ils prendront connaissance et où leur seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
Le client sera invité à effectuer le paiement et renseigner un certain nombres de données personnelles le concernant ce qui sera nécessaire au bon déroulement de la livraison de la commande.
Après quelques instants les clients se verront adresser un mail de confirmation de commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA BOITE A DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Toute réclamation à une facture devra être transmise par écrit 8 calendaires au pus tard après sa date d’envoi, à défaut l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LA BOITE A DECO, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LA BOITE A DECO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA BOITE A DECO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur peut contacter la société LA BOITE A DECO par le formulaire de contact en bas de la page d’accueil.
Article 5. Réserve de propriété
La société La Boîte à Déco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ATTENTION :
* Les frais de ports aller-retour sont à votre charge.
* Les articles soldés ou en promotion ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
* Les fleurs séchées ne sont ni repris, ni échangés ou remboursés.
1- Vous devez nous faire la demande dans un délais de 14 jours calendaires ( à partir de la date de réception de la livraison) avec le formulaire de contact se trouvant en bas de la page d’accueil. L’article doit nous parvenir avant la fin de ce délai emballé et protégé en cas de fragilité.
L’article doit nous parvenir dans l’état identique que lorsque vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine. Nous ne pourront pas accepter de retours d’articles abîmés, salis, endommagés, rayés, tachés, ou lavés.
Si les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
De plus il est vivement recommandé d’effectuer le retour par une solution permettant le suivi de colis, car dans la cas contraire si le colis retourné ne nous parvenait pas (société LA BOITE A DECO), nous ne pourront malheureusement pas procédé à un échange/avoir.
Nous vous indiquerons par un mail retour (du lundi au vendredi) l’adresse à laquelle renvoyer l’article.
Le ou les article(s) que vous souhaitez nous retourner doivent nous être renvoyés correctement emballés et protégés en cas de fragilité. Ils doivent nous parvenir dans l’état identique que lorsque vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine. Nous ne pourront pas accepter de retours d’articles abîmés, salis, endommagés, rayés, tachés, ou lavés.
Si le colis arrive cassé ou endommagé chez le vendeur, une réclamation (avec photos) par vos soins auprès du transporteur devra être effectué.
2- Aucuns remboursements ne peut-être effectué, mais un AVOIR de 6 mois vous ai fait dans le cas d’un retour, du montant de l’article retourné. (les frais d’envoi ne sont pas inclus dans l’avoir).
Les articles soldés ou en promotion ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
3- Si vous choisissez un échange, il sera traité dès réception du colis retour et sous réserve de la disponibilité du produit. Si vous souhaitez échanger votre article par un article différent de la commande initiale, nous vous rembourserons sous forme d’avoir et il vous faudra passer une nouvelle commande en direct avec notre équipe.
N’oubliez pas … Les articles sont réalisés sont faits exclusivement à la main et peuvent présenter de petites imperforations ou de petits défauts qui apportent toute l’authenticité aux articles!
Nous vérifions nos articles avec soin avant l’envoi de votre commande. Nous n’intervenons donc pas dans le remboursement des frais de livraison ou de retour des articles sous prétexte qu’ils soient de mauvaise qualité, à moins que ceux-ci ne soient radicalement brisés ou cassés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste ou Mondial relay service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA BOITE A DECO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA BOITE A DECO.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et devra être indiquée par les clients sur le bon de livraison, sous forme de réserve manuscrites, accompagnées de leur signature. Les clients peuvent refuser un colis au moment de la livraison s’ils constatent une anomalie concernant la livraison (produits cassés, colis endommagé etc…)
Pour exercer leur droit de refus les clients devront ouvrir le colis détérioré où défectueux en présence du transporteur, et celui-ci devra reprendre la marchandise.
Veuillez également nous en informer à l’aide de photos par e-mail dans un délai de 24 heures à réception de l’article.
A défaut de se conformer à ces indications, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus et la société LA BOITE A DECO ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus des clients.
Livraison possible, sur un périmètre de 8 km autour du Havre effectuée directement par la société LA BOITE A DECO.
Une fois votre commande passée nous la préparons dans un délai de 2 à 3 jour ouvré.
Toutefois, il se peut que le délai d’expédition soit rallongé en cas de nombreuses commandes à préparer. Nous préparons toutes vos commandes nous-mêmes et avec grand soin et cela peut prendre du temps.
MONDIAL RELAY
Les envois se font à travers les Points Relais présents en France.
Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jour ouvré (délai annoncé par le transporteur).
Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.
Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.
LA POSTE
Il faut compter entre 48h et 72hpour une livraison à domicile en France métropolitaine avec les services de La Poste.
Vous serez averti de la prise en charge de votre colis par La Poste sur votre adresse mail.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LA BOITE A DECO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA BOITE A DECO qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer via le formulaire de contact en bas de la page d’accueil dans un délais de 14 jours calendaires.
Article 9. Responsabilité
La société LA BOITE A DECO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboiteadeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA BOITE A DECO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction totale ou partielle , modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LA BOITE A DECO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par par le formulaire de contact se trouvant en bas de la page d’accueil.
LA BOITE A DECO, ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas les informations personnelles des clients à des tiers.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Havre.